Scolarisation

• Au départ : la réunion de l’équipe éducative

L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves en situation de handicap dans l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés des écoles maternelles.

Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement.

Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école.

(Article D321-16 du code de l’éducation)

Pour plus d’informations :

http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden36/circ_ash/eleves_en_situation_de_…

A l’issue de cette réunion, il peut être utile de formuler une demande auprès de la MDPH. La réponse de la MDPH pourra comprendre des mesures de compensation qui sont indiqués dans le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et dans la notification des droits.

• Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures d’accompagnement nécessaires pour permettre la scolarisation des enfants en situation de handicap. Il est validé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.

Les parents de l’enfant en situation de handicap sont associés à cette démarche d’élaboration du PPS. Le PPS peut être révisé chaque fois que nécessaire à la demande de la famille ou de l’école. Afin d’assurer le suivi de projet personnalisé de scolarisation et au moins une fois par an, des réunions de l’équipe de suivi de la scolarisation sont organisées et animées par un enseignant référent, qui est un personnel de l’Education nationale. L’équipe de suivi de la scolarisation assure le suivi de la mise en œuvre du PPS et propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation.

L’enseignant référent a une mission essentielle d’information, il est l’interlocuteur privilégié des familles et assure la transmission des informations à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Il existe plusieurs enseignants référents dans le département, pour trouver celui qui suit l’école de votre enfant, vous pouvez consulter le lien suivant :

http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden36/circ_ash/equipe_ash36/

• Les moyens de compensation

Plusieurs moyens de compensation permettent le déroulement du parcours scolaire de l’élève en situation de handicap dans les meilleures conditions. Ces moyens sont inscrits dans le PPS.

L’accompagnement humain sur le temps scolaire

L’accompagnement par un Accompagnant des Elèves en situation de Handicap (AESH) peut être attribué par une aide individuelle (AESH-i) ou dans le cadre d’une aide mutualisée (AESH-m). Cet accompagnement est décidé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées et mis en œuvre par les services de l’Education Nationale.
Les Accompagnant des Elèves en situation de Handicap peuvent accompagner l’élève en situation de handicap sur le temps scolaire et périscolaire sur avis de la CDAPH. Les AESH étaient anciennement appelées AVS (auxiliaire de vie scolaire).

L’attribution de matériel pédagogique adapté (MPA)

Du matériel pédagogique adapté comme un ordinateur, un clavier braille, des logiciels spécifiques, des périphériques adaptés, peut être attribué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Ce matériel peut être utilisé au sein de l’établissement scolaire comme à domicile.
Les services de l’Education Nationale sont chargés de la mise en œuvre de cette attribution.

Pour plus d’informations :

http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden36/circ_ash/eleves_en_situation_de_handicap/

Le maintien en classe maternelle

L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis de l'élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue renforcé est engagé avec eux.

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Lorsqu'il s'avère nécessaire, un dispositif d'aide est proposé.

Aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, sauf sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

L’orientation vers des dispositifs collectifs de l’Education Nationale

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) peut orienter des élèves en situation de handicap vers des Unités Localisées d’Inclusion Scolaire (ULIS-école, ULIS-collège, ULIS -lycée). Ces dispositifs sont situées au sein des écoles, collèges et lycées. Elles permettent l’accueil d’un petit groupe d’élèves présentant des besoins d'apprentissages personnalisés.

La CDAPH peut également orienter les élèves reconnus en situation de handicap vers les SEGPA (Section d'Enseignement Général et Pré-professionnel Adapté) et les EREA (Etablissement Régional d'enseignement Adapté)

Pour plus d’informations :

http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden36/circ_ash/eleves_en_situation_de_…

Le transport spécifique pour la scolarisation

Dans certaines situations, en fonction de l'incapacité de l'enfant en situation de handicap à utiliser le transport scolaire de droit commun, une solution de transport adapté entre le domicile et l’établissement scolaire peut être proposée. Les services du Conseil départemental sont chargés de la mise en œuvre des décisions de la CDAPH. Si la famille assure elle-même ce transport, elle peut bénéficier d’une indemnisation par le Conseil départemental dès lors que la CDAPH a décidé de l’accord du transport spécifique.

L’intervention d’un Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile (SESSAD)

Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) regroupent des professionnels de santé, de l’éducation, de l’action médico-sociale, qui apportent un soutien spécialisé aux enfants et élèves en situation de handicap qui, sauf exception, ne sont pas accueillis en établissement médico-social. Ces professionnels peuvent intervenir sur tous les lieux de vie : dans leurs locaux, à domicile ou dans les locaux scolaires.

Il existe différents types de SESSAD selon la déficience des enfants suivis. Les décisions de la CDAPH indiquent la spécialité du service le plus adapté aux besoins de l’enfant. Il appartient ensuite aux responsables légaux de l’enfant de se rapprocher du service choisi pour procéder aux démarches d’admission.

• Les aménagements d’examens

La demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves d’un examen ou d’un concours est indépendante de la demande de projet personnalisé de scolarisation (PPS) : il n’est pas nécessaire de suivre une scolarité dans le cadre d’un PPS pour pouvoir bénéficier d’un aménagement d’examens.

Pour les concours et examens organisés par l’Education Nationale

Les aménagements proposés peuvent être très divers : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majoré, etc. Ils peuvent également demander à bénéficier d’adaptations d’épreuves ou de dispenses d’épreuves, selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen. Ces adaptations ou dispenses d’épreuves ne sont proposées que si les aménagements des conditions de passation des épreuves ne permettent pas de rétablir l’égalité des chances entre les candidats.

Les dossiers de demande sont à retirer auprès des établissements scolaires et à retourner à la MDPH. La demande est examinée par un médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, qui rend un avis dans lequel il propose des aménagements. C’est ensuite l’autorité administrative compétente pour organiser l’examen ou le concours qui décide des aménagements accordés, en prenant appui sur les propositions du médecin désigné par la CDAPH.
 

Pour plus d’informations :

http://www.ac-orleans-tours.fr/examens_et_concours/informations_examens/examens_et_handicap/

Pour tous les examens et concours qui ne sont pas organisés par l’Education Nationale

Il convient de se rapprocher de l’autorité organisatrice de l’examen ou du concours afin de connaitre les conditions particulières réservées aux personnes en situation de handicap. Ainsi, c’est parfois sur la base de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé que seront accordés des aménagements.

• L’accès aux études supérieures

Les élèves qui souhaitent poursuivre des études après leur baccalauréat dans un lycée général ou technique ou un lycée professionnel (Ex BTS) peuvent bénéficier d’un PPS.
Les élèves qui souhaitent poursuivre des études universitaires après leur baccalauréat peuvent se rapprocher du référent handicap présent dans chaque université. Différentes actions adaptées à leurs besoins peuvent leur être proposées (tutorat, aide à la prise de notes…). Dans certaines situations, pour les actes essentiels de la vie quotidienne, les élèves peuvent bénéficier de réponses adaptées dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) si ils y sont éligibles.