Orientation vers un établissement ou un service médico-social

  • Les Services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
  • Les établissements médico-sociaux

Les orientations vers des services et établissements médico-sociaux sont décidées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes. La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.

Les services et établissements médico-sociaux ayant vocation à accueillir des enfants entre 0 et 20 ans sont gérés par des associations œuvrant dans le champ du handicap. Ces services et établissements sont placés sous la tutelle de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

 

Les Services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

Les SESSAD sont des services de soins spécialisés pouvant intervenir sur le lieu de scolarité de l'enfant et/ou à son domicile.

Ils interviennent auprès de certains élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ou dans un dispositif d'intégration collectif de type Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) afin de leur apporter un soutien spécialisé.
 

Les services sont spécialisés en fonction de l’âge et de la déficience des enfants (déficience intellectuelle, troubles envahissants du développement, polyhandicap, déficience auditive ou sensorielle, troubles de la conduite et du comportement…).

 

Les établissements médico-sociaux

Les établissements médico-sociaux sont des structures dont la vocation est d'accueillir et d'accompagner dans leur enceinte des enfants ayant besoin d'une prise en charge globale.

Les enfants accueillis en établissement peuvent être présents, en fonction des établissements et des choix des familles, en internat ou en semi-internat, à temps plein ou à temps partiel.
Les enfants peuvent être scolarisés dans des unités d’enseignement qui se trouvent au sein des établissements, dans lesquelles les cours sont assurés par des enseignants spécialisés. Dans certains cas, la prise en charge en établissement peut s’articuler avec une scolarisation en milieu ordinaire.  
Il existe différents types d’établissements :

  • Les instituts médico-éducatifs (IME) pour les enfants et jeunes présentant une déficience intellectuelle ;
  • Les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) pour les enfants et jeunes présentant des troubles de la conduite et du comportement ;
  • Les établissements pour polyhandicapés pour les enfants et jeunes présentant une déficience intellectuelle importante associée à des troubles moteurs et/ou sensoriels ;
  • Les instituts d’éducation sensorielle (handicaps auditifs et visuels) ;
  • Les instituts d’éducation motrice (IEM) pour les enfants et jeunes présentant un handicap moteur.